TRÈS ANCIEN COUTUMIER (LIVRE)
(TRÈS ANCIEN COUTUMIER)
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Summa de Legibus Normanniae
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Résumé (Anglais) :
Résumé :
système juridique apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes. Inspiré des principes scandinaves. Les traits marquants qui distinguent le droit normand est l'absence, sur le plan légal, de distinctions sociales entre les Normands qui sont égaux devant la loi. Une disposition intéressante de la coutume de Normandie réside également dans la clameur de haro qui est une plainte verbale en public de celui à qui on fait quelque violence ou injustice et qui vaut assignation en justice.
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Pays FRANCE Région NORMANDIE Ville
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2013-02-19 16:34:02
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2013-02-19 16:25:32
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